Période de transition
Conformément au règlement de l'UE, auquel la Suisse est liée en vertu de l'accord bilatéral sur le transport aérien, tous les Etats membres de l'UE ainsi que la Norvège, l'Islande et la Suisse ont jusqu'au 1er avril 2009 pour mettre en œuvre les critères auxquels doivent répondre les expéditeurs connus.
A compter du 1er avril 2009, seront réputés «connus» uniquement les expéditeurs
- 1. ayant entrepris des démarches en vue de la certification selon la «nouvelle» procédure
- 2. déjà certifiés selon la «nouvelle» procédure
Les entreprises qui étaient jusqu'ici titulaires du statut d'expéditeur connu selon l' «ancienne» procédure mais qui n'ont pas entrepris de démarches en vue de la certification selon la nouvelle procédure, seront automatiquement déchues de leur statut d'expéditeur connu.
La liste établie par SPEDLOGSWISS sera mise à jour conformément au 1er avril 2009.
Veuillez consulter à ce sujet le courrier de l'OFAC sur la période transitoire.
Si vous ou votre entreprise possédez le statut d'expéditeur connu et souhaitez le conserver à l'avenir, nous vous invitons, si ce n'est pas encore fait, à vous faire immédiatement connaître auprès de nos services en vue d'une démarche de certification.
Pour savoir si une certification est pertinente pour votre entreprise, rendez-vous sur notre rubrique «FAQ».